Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :
SAS Mimoune 1
32 rue de la gaité, 94800 Villejuif
fahed@mimoune-conseil.fr

SIREN : 888568268

2. Données collectées

Dans le cadre de nos campagnes de communication et de prospection via Facebook Ads / Instagram Ads, nous collectons les données suivantes via un formulaire :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

Ces données sont fournies volontairement par les utilisateurs souhaitant être contactés pour participer à nos sessions de formation en fiscalité des entreprises et en choix du statut juridique.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Recontacter l’utilisateur à la suite de son intérêt pour nos formations

  • Organiser un rendez-vous téléphonique ou une session d’information

  • Proposer nos offres de formation adaptées aux besoins exprimés

  • Effectuer un suivi commercial (relance, envoi d’emails informatifs, etc.)

4. Base légale du traitement

La base légale du traitement est le consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), donné au moment de la soumission du formulaire.
Le formulaire inclut une case à cocher informant clairement l’utilisateur qu’en soumettant ses données, il accepte d’être recontacté à des fins commerciales liées à nos formations.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par les services internes de [Nom de votre entreprise/activité].
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [Votre email RGPD dédié]
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Utilisation de Facebook Ads / Instagram Ads

Nos campagnes sont diffusées via les services publicitaires de Meta Platforms. Lorsque vous interagissez avec ces publicités (ex. : formulaire de contact), Meta collecte également des données selon ses propres politiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Meta :
https://www.facebook.com/policy.php

10. Cookies et traceurs

Nos formulaires peuvent être associés à des outils de mesure d’audience ou de suivi (Pixel Facebook, etc.). Une bannière de consentement préalable est mise en place le cas échéant